J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753

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Arrêté du 5 juin 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300454A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2003, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée central des forces armées de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2003 au 15 juin 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « 900 jours de siège de Leningrad » au Mémorial de Caen, du 21 mai 2003 au 21 mai 2004.